Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Web et Mobile
Votre assistant intelligent pour le remplissage de documents.
1. Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation des services proposés via notre site web et notre application mobile (ci-après désignés ensemble "la Plateforme"). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
2. Services Offerts
La Plateforme offre une gamme de services en ligne et mobiles, incluant mais ne se limitant pas à [description des services]. Ces services sont susceptibles d'évoluer avec le temps.
3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
4. Utilisation de la Plateforme
a. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et de manière à ne pas compromettre sa sécurité, sa disponibilité ou son intégrité.
b. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
5. Propriété Intellectuelle
Les contenus publiés sur la Plateforme, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l'exploitant de la Plateforme ou à ses partenaires.
6. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
7.Modifications des Services et des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services offerts et/ou de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
8. Limitation de Responsabilité
La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par [la loi applicable]. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux de [juridiction].
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme, veuillez nous contacter à [adresse email]. Cette version des CGU est conçue pour être exhaustive, couvrant à la fois les aspects légaux essentiels pour un site web et une application mobile. Cependant, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour s'assurer que vos CGU sont adaptées à votre situation spécifique, respectent les lois locales et internationales applicables, et couvrent tous les aspects de vos services.